Conditions générales d'utilisation et de vente

Acceptation

L'utilisation du site intelart.ca implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous êtes en désaccord avec l'un des points ci-dessous, merci de ne pas utiliser le site ni les services associés.

Services Intelart

Intelart fournit des prestations de conseil stratégique en intelligence artificielle, des déploiements d'outils IA, des agents conversationnels personnalisés et des développements sur mesure. Le détail complet figure sur la page /offres, qui couvre sept formules : Diagnostic, Conseil mensuel, Pilote+, Embedded, Déploiement, Agent IA et Sur Mesure.

Les délais de livraison varient selon la nature de la mission et sont précisés au devis ou au contrat de service.

Tarifs et paiement

Tous les prix sont libellés en dollars canadiens (CAD), taxes en sus le cas échéant. Les transactions s'effectuent via Stripe. Les forfaits récurrents sont prélevés mensuellement à date anniversaire.

Les engagements minimums sont de 3 mois pour le Conseil et le Pilote+, et de 6 mois pour l'Embedded.

Aucun remboursement. Dès la réception du paiement, l'exécution de la prestation est déclenchée et les ressources d'Intelart (savoir-faire, méthodes propriétaires, équipe et outils internes) sont mobilisées et affectées au dossier. En conséquence, aucun remboursement, total ou partiel, n'est accordé après paiement, que la prestation soit livrée ou non, le travail étant réputé engagé dès la confirmation du paiement.

Exception Québec. Pour les clients domiciliés au Québec, et conformément aux dispositions du Code civil du Québec applicables aux contrats de service (notamment l'article 2129) : 80% du montant payé reste acquis à Intelartau titre des prestations déjà exécutées et des ressources mobilisées. 20% du montant payé est remboursable au prorata des prestations non encore rendues au moment de la notification écrite de résiliation. Si la phase finale de la prestation a déjà commencé, ce solde est dû au prorata des travaux réalisés à la date de notification.

Engagements récurrents. Pour le Conseil et le Pilote+, la résiliation est possible avec un préavis écrit de 30 jours (60 jours pour l'Embedded). Le préavis stoppe les prélèvements futurs ; la période en cours reste due en totalité (hors exception Québec ci-dessus).

Propriété intellectuelle

Les livrables produits dans le cadre d'une mission deviennent la propriété pleine et entière du client une fois le paiement intégral encaissé. Les méthodologies, frameworks d'audit, gabarits de prompts et outils internes développés par Intelart restent la propriété d'Intelart. Les briques open-source intégrées conservent leur licence d'origine (MIT, Apache 2.0, etc.).

Confidentialité

La confidentialité est mutuelle et couvre toute information non publique échangée pendant la mission. Les données client ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles tiers. Le traitement respecte la Loi 25 (Québec) et le RGPD ; le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Garanties et limitations

Les services s'appuient sur des modèles d'IA tiers (OpenAI, Anthropic, Google, Mistral, etc.) et sont fournis « en l'état ». Intelart ne peut garantir que ces modèles produiront en toute circonstance des résultats parfaits, exhaustifs ou exempts d'erreurs. La responsabilité totale d'Intelart est plafonnée au montant facturé au client sur les 12 mois précédant l'événement déclencheur.

Engagement de moyens

Intelart s'engage sur les moyens, non sur le résultat. Les missions sont conduites selon l'état de l'art, mais aucune performance précise (ROI, taux de conversion, gain de productivité chiffré) n'est garantie contractuellement. Les métriques affichées sur le site reflètent des résultats observés chez des clients passés et ne constituent pas une promesse contractuelle.

Force majeure

Intelart ne peut être tenue responsable des interruptions ou retards causés par un événement de force majeure : pannes des API d'IA tierces, incident d'infrastructure cloud, crise sanitaire, conflit armé, décision gouvernementale ou tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Résiliation

Le client peut résilier sans cause moyennant un préavis écrit de 30 jours pour le Conseil et le Pilote+, et de 60 jours pour l'Embedded ; la période en cours reste due. En cas de manquement grave de l'une des parties (non-paiement, violation de confidentialité, etc.), la résiliation est immédiate et sans pénalité pour la partie lésée.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Avant toute action contentieuse, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable. À défaut, les tribunaux du district judiciaire de Montréal seront seuls compétents.

Contact juridique

Questions juridiques : [email protected].